Dans l’univers du e-commerce, les Conditions Générales de Vente, couramment appelées les CGV, constituent un point à ne surtout pas négliger. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Est-ce obligatoire et pour quel site ? Éléments de réponse à travers ces quelques lignes.
Les Conditions Générales de Vente, pourquoi faire ?
Nombreux sont ceux qui visitent un site web sans pour autant faire attention à ce qu’il y a tout en bas, là où se trouve généralement le lien menant vers les conditions générales de vente. Pourtant, ce dernier est un document essentiel adressé aux clients, car contenant plusieurs informations relatives à la vente, aux produits et services proposés par le propriétaire du site e-commerce. Par ailleurs, les CGV permettent également aux clients de vérifier la fiabilité du vendeur avant de lancer la commande des produits qu’il souhaite acheter. On peut ainsi considérer les Conditions Générales de Vente comme la base d’une bonne relation entre commerçant et acheteur.
Quels sont les types de sites concernés ?
Il est ainsi obligatoire pour les boutiques en ligne de rédiger ses propres Conditions Générales de Vente et de les afficher sur une page du site en question. Il faut également que le vendeur incite ses clients à lire les CGV avant de faire une commande. Mais cette obligation d’affichage des CGV ne concerne pas uniquement les sites de vente de produits physiques sur internet, mais également ceux qui proposent des services en ligne comme les logiciels SaaS (Software as a Service). Les sites de cours en ligne, d’achat de séance, de réservation d’hôtel et de voyage… sont également tous soumis à cette obligation de disposer de conditions générales de vente en bonne et due forme.
Focus sur les clauses inscrites des CGV
Parmi les informations courantes qu’on trouve dans les CGV, on cite entre autres les conditions concernant le paiement, les règles au niveau de la livraison et de la rétraction, les diverses pénalités associées au retard… Il est également conseillé au vendeur de mentionner dans les CGV un barème des prix semblables à ce que l’on trouve sur un tableau d’un restaurant, les procédures à suivre par le client si ce dernier souhaite retourner le produit, et aussi quelques informations personnelles du commerçant (nom, adresse…). Ces dernières permettent surtout aux clients de faire des achats en toute sérénité. Dans le cas d’un site de vente en ligne, il est aussi très courant de lister dans les Conditions Générales de Vente les réductions de prix proposées aux clients, ainsi que les codes promotionnels à utiliser sur le site.